NOTE D’INFORMATION SUR LES TAUX DE TVA

DES PRODUITS NUTRITIONNELS POUR ANIMAUX DE RENTE ET ÉQUIDÉS

Depuis le 1^er Septembre 2013, les fabricants ont refondu les étiquettes et parfois les formules de leurs anciens « suppléments nutritionnels » car la législation ne permet plus cette dénomination.

Désormais, ces produits font partie des aliments pour animaux, ils sont soit des aliments complets, soit des aliments complémentaires. Les aliments complémentaires peuvent être à objectif nutritionnel (liste définie précisément).

En ce qui concerne la TVA appliquée à ces produits, nous avons consulté des fiscalistes. Cette consultation nous amène aux conclusions suivantes :

 - Les aliments et les aliments complémentaires pour animaux de rente et équidés sont soumis à un taux de TVA réduit :

10 % au 1^er Janvier 2014.

 - Les aliments complémentaires à objectif nutritionnel (dits aussi diététiques) sont soumis (quelle que soit l’espèce) au taux de TVA plein :

20 % au 1^er Janvier 2014.

La fixation du taux de TVA étant un élément de la responsabilité de chaque distributeur ou de chaque détaillant, vous avez le choix de suivre ou non les taux que nous affichons dans nos tarifs pour déterminer vos tarifs de revente.

Nous mettons régulièrement à jour et vous mettons à disposition ici, la liste des produits à TVA 10% que nous proposons.