Gestion des stupéfiants en médecine vétérinaire

 ...respecter la loi... et prendre ses précautions !

Ces molécules, qui représentent un important risque de santé publique, sont soumises à des obligations réglementaires spécifiques.

C'est donc aussi le cas, à partir du 24 Avril 2017, pour les spécialités injectables de kétamine, qui viennent d'être inscrites, sans restrictions, sur la liste des stupéfiants (arrêté du 19 Janvier 2017 paru au JORF du 26 Janvier 2017).

Registre obligatoire

Les articles R.5132-36, 5132-37 et 5132-80 du Code de la Santé publique explicitent les règles auxquelles sont soumis les vétérinaires en ce qui concerne les entrées et les sorties des stupéfiants au sein de leur structure :

La tenue d'un registre est obligatoire. Celui-ci peut être sur support papier (sans rature ni surcharge) ou informatique (conditions de validation du support informatique : impossibilité de modifier les données après enregistrement, édition mensuelle obligatoire sur papier et possible à tout moment à la demande, identification de l'établissement sur chacune des pages éditées, duplication des données sur 2 supports informatiques distincts, un support de consultation et un second support de sauvegarde).

Les données du registre (papier ou informatique) doivent être conservées pendant 10 ans et rester accessibles, consultables et exploitables pendant toute cette période.

Toute opération d'entrée ou de sortie de stupéfiants doit y être notée sans délai. Les renseignements à porter dans le registre sont : la date, la désignation de la spécialité, la quantité reçue ou délivrée en unités de prise (ex: un comprimé, une ampoule, un mL, un patch… mais pas une boîte).

Une balance des entrées/sorties doit être effectuée tous les mois et portée sur le registre.

Un inventaire des stocks doit être réalisé tous les ans. Ses résultats sont comparés à la balance. En cas de différence, celle-ci doit être notée dans le registre (et autant que possible, analysée en interne). 

En cas de suspicion de vol ou de détournement, le signalement doit être effectué auprès de la police ou de la gendarmerie, à l'Inspection Générale de la Pharmacie (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) ainsi qu'à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (ANSM - Unité stupéfiants et psychotropes : 01 55 87 35 93).

Une procédure spécifique est prévue en cas d'arrêt définitif ou de cession de l'activité. 

En cas de péremption ou d'altération (ampoules cassées, comprimés souillés…), les médicaments doivent être dénaturés en présence d'un confrère désigné, ou tout au moins validé, par le Conseil de l'Ordre. La DDPP doit être informée un mois avant l'opération (date, désignation des produits concernés, galénique, quantité) et une copie de l'attestation de destruction devra lui être envoyée par la suite. A noter que cette attestation doit être conservée 10 ans dans vos archives.

Ordonnance sécurisée

A noter également, les règles d'approvisionnement et de délivrance. Si la commande auprès de votre centrale d'achat ne nécessite rien de particulier, l'approvisionnement chez un pharmacien est conditionné à l'établissement d'une ordonnance sécurisée sur laquelle vous porterez la mention "pour usage professionnel".

Quant à la prescription, elle doit toujours être rédigée sur ordonnance sécurisée, même si l'administration est faite par le vétérinaire lui-même lors des soins à la clinique. Dans ce cas, l'ordonnance portera la mention "Médicament administré par moi-même – A ne pas délivrer".

Stockage sous clé

Les stupéfiants doivent être détenus dans des armoires ou locaux fermés à clef et ne contenant rien d'autre (armoire disponible chez Coveto sous la réf. 667361). Facilitez-vous la vie, rangez le registre dans le même local, et laissez toujours un stylo en état de marche à proximité ! 

Lorsqu'un médicament est soumis à une obligation de stockage sous clef, celle-ci s'applique en tout lieu : non seulement dans le local de stockage, mais aussi dans les salles de consultation ou de chirurgie, ou encore dans la voiture.

QUELQUES CONSEILS SUPPLEMENTAIRES :

Lors de sortie d'un stupéfiant, nous vous recommandons de noter sur le registre, en plus de la date, du nom de la spécialité et de la quantité prélevée, le nom de l'animal auquel le médicament a été prescrit, ainsi que celui de son propriétaire, complété des éléments nécessaires à son identification dans votre fichier (son numéro client, ou le numéro d'ordonnance).

Il est également préférable de noter à chaque fois l'identité du prescripteur et de lui demander de signer.

Auteur : Christel Bureau - Coveto

A SAVOIR : Pour ses adhérents, Coveto propose depuis 2014 :

- un registre des stupéfiants (modèle 15 pages - code 28173 - 19€ HT / modèle 50 pages - code 28245 - 32€ HT)

- un vademecum "Les stupéfiants : comment, pourquoi ?" : un document de 16 pages explicitant tous les points de la réglementation concernant l'approvisionnement, la détention, la prescription et la destruction des stupéfiants, comprenant aussi un mode d'emploi de la réalisation de la balance mensuelle (Code 28298 - Gratuit pour les adhérents).